Terms of sale
Article 1 – Mentions légales
Le site accessible à l’URL www.dunelace.com (le « Site ») est édité par : CAJ DEVELOPMENT (ci-après désigné l'« Exploitant »).
Contact : contact@dunelace.com
Article 2 – Dispositions générales
Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l'Exploitant sur le Site. Les CGV sont disponibles sur le Site et peuvent être communiquées sur demande. En validant sa commande, le client accepte les CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Description des produits
Le Site propose des sacs à main et bijoux (ci-après les « Produits »). Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Article 4 – Commandes
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Si un produit est indisponible après commande, le client sera informé par email et pourra choisir entre la livraison d’un produit équivalent ou le remboursement sous 30 jours. Les commandes sont fermes et définitives sauf mention contraire dans les CGV ou dans le cadre du droit de rétractation. Le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier avant de valider sa commande. Une copie des CGV acceptées est envoyée par email lors de la confirmation de commande. L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider une commande pour motif légitime.
Article 5 – Modalités de paiement
Toute commande sur le Site implique une obligation de paiement. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou portefeuille électronique (type PayPal). La commande est validée après acceptation du paiement par la banque. En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues, la vente est immédiatement annulée.
Article 6 – Paiement du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et indiqués avant la validation de la commande. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Article 7 – Formation du contrat
Le contrat est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande via le procédé du « double-clic ». Le « double-clic » vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable de la commande par le client.
Article 8 – Expédition et livraison
Les offres de vente en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France ou dans un pays de l'Union européenne. L’Exploitant s'engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Aucune livraison ne sera effectuée dans une boîte postale. Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie sur le bordereau de livraison.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client. L’Exploitant remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 10 – Responsabilité et garantie
L’Exploitant n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible d'un tiers. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
Article 11 – Service après-vente
Les réclamations au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente à l'adresse contact@dunelace.com. Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine. Les frais postaux de retour seront remboursés au client.
Article 12 – Dispositions générales
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le client et l’Exploitant. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Exploitant. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL). Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Acceptation des conditions générales
En s’inscrivant sur le Site, le client accepte les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions générales de vente sur le site.