Terms of sale
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Article 1 — Identification du Vendeur
Le site www.dunelace.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
CAJ DEVELOPMENT LLC
1209 Mountain Road Pl NE, Ste H
Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Email : contact@dunelace.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le Site entre le Vendeur et tout client consommateur (ci-après « le Client »).
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 3 — Produits
Le Site propose à la vente des kits de couture pour la confection de sacs à main, ainsi que des accessoires associés (ci-après « les Produits »).
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles (matières, dimensions, niveau requis, contenu du kit, etc.). Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles ; de légères variations peuvent exister entre l'image et le produit livré.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises lorsque celles-ci s'appliquent. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Lorsqu'un prix de référence barré est affiché à côté d'un prix promotionnel, ce prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur dans les 30 jours précédant l'application de la réduction, conformément à la directive (UE) 2019/2161 dite « Omnibus ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe sa commande sur le Site : sélection des produits, identification ou commande en mode invité, choix du mode de livraison, vérification des coordonnées, choix du moyen de paiement, puis confirmation finale.
Le Client peut, à chaque étape, vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la valider.
La validation finale (mécanisme du « double-clic ») vaut acceptation pleine et entière du prix, des produits et des présentes CGV. Le contrat est alors formé entre le Client et le Vendeur, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'Article 9.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou contraire à ses intérêts légitimes.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay) ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
La commande est définitive après confirmation de l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande. Aucune livraison ne peut être effectuée en boîte postale ni dans les DOM-TOM, territoires d'outre-mer et certaines îles non desservies par nos transporteurs partenaires.
Le Site livre dans les zones suivantes :
- France métropolitaine, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition
- Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie et autres pays européens : 6 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition
Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et la destination, et sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison standard est offerte en France métropolitaine pour toute commande à partir de 80 € TTC (équivalent ajusté au taux de change applicable dans les autres devises : environ 91 USD, 69 GBP, 74 CHF, 124 CAD ou 137 AUD).
Les commandes sont confiées à nos transporteurs partenaires (Mondial Relay, La Poste, Yun Express, et autres opérateurs locaux selon la destination).
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le délai maximum de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande, à l'exception des produits commandés en précommande pour lesquels s'appliquent les conditions prévues à l'Article 8 ci-dessous. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception physique des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et des produits à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 — Précommande
Certains produits proposés sur le Site sont disponibles en précommande. Cette information est clairement indiquée sur la page du produit, directement sous le bouton d'ajout au panier, avant la validation de la commande.
Lorsqu'un produit est indiqué comme étant en précommande, celui-ci n'est temporairement pas disponible dans notre entrepôt européen. Afin de garantir une meilleure disponibilité de nos collections et de fluidifier les expéditions, ces commandes sont exceptionnellement préparées et expédiées depuis notre second entrepôt situé en Asie.
Le délai de préparation et d'expédition d'une précommande est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Ce délai correspond uniquement au traitement et à l'expédition de la commande et ne comprend pas les délais éventuels des transporteurs, ni les délais liés au dédouanement ou à l'acheminement une fois le colis arrivé en Europe.
Les délais de livraison affichés de manière générale sur le Site (3 à 5 jours en zone Europe limitrophe France, 6 à 10 jours pour les autres destinations) concernent uniquement les produits disponibles dans notre entrepôt européen et ne s'appliquent pas aux produits signalés comme étant en précommande.
En validant une commande comportant un produit en précommande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette information ainsi que des délais spécifiques qui y sont associés.
Dunelace met tout en œuvre pour expédier les précommandes dans les meilleurs délais et informer ses clients de toute évolution significative concernant leur commande.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision sans ambiguïté, par exemple :
- via le portail de retour disponible sur le Site, ou
- par email à contact@dunelace.com en utilisant le formulaire-type de rétractation reproduit ci-dessous.
Les produits doivent être renvoyés au Vendeur dans leur état d'origine, complets, non utilisés et munis de leur emballage, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera le Client de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiale (à hauteur du mode de livraison standard si un mode plus coûteux a été choisi à l'initiative du Client), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception du bien retourné ou jusqu'à la preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Formulaire-type de rétractation
À l'attention de CAJ DEVELOPMENT LLC — contact@dunelace.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous :
— Numéro de commande :
— Commandé le :
— Nom du Client :
— Adresse du Client :
— Signature (uniquement en cas de notification papier) :
— Date :
Article 10 — Garantie légale de conformité et des vices cachés
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, d'une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir, sans frais, entre la réparation et le remplacement du bien. Si ni l'une ni l'autre de ces solutions n'est possible, ou en cas de retard ou d'inconvénient majeur, le Client peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat. Les biens réparés bénéficient d'une extension de 6 mois de la garantie initiale.
Pour exercer ses droits, le Client contacte le service après-vente à contact@dunelace.com en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en cas de non-conformité avérée.
Article 11 — Extension de garantie commerciale (option)
Le Client peut, lors de l'ajout de produits à son panier, souscrire à une extension de garantie commerciale d'un (1) an supplémentaire. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales prévues à l'Article 10 et n'en limite en aucune façon l'application.
Durée : 1 an supplémentaire à compter de l'expiration de la garantie légale de conformité de 2 ans (soit jusqu'à 3 ans au total à compter de la livraison).
Couverture : défauts apparaissant lors d'un usage normal et non couverts par la garantie légale arrivée à expiration, notamment :
- déformations anormales du produit ;
- cassures de pièces, accessoires métalliques ou coutures ;
- défauts de matière ou de fabrication non détectés à la livraison.
Exclusions : ne sont pas couverts par cette extension :
- le vol, la perte ou la disparition du produit ;
- les dommages volontaires ou résultant d'un usage non conforme ;
- l'usure normale liée à l'âge ou à un usage intensif ;
- les dommages causés par un défaut d'entretien ou un mauvais stockage.
Activation et mise en œuvre : l'extension est activée automatiquement après validation et paiement de la commande la contenant. En cas de sinistre couvert, le Client adresse sa demande à contact@dunelace.com en joignant son numéro de commande, des photographies du produit et la description du défaut. Le Vendeur procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les images, descriptions et informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et n'engagent le Vendeur que dans la mesure où elles correspondent aux caractéristiques essentielles décrites.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 14 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le service client à contact@dunelace.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison du produit, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.